La justice internationale en Afrique

Le procès de Karadzic s’ouvre aujourd’hui mais l’ex-chef des Serbes de Bosnie refuse de comparaître à l’ouverture de son procès. L’occasion pour nous de faire un bilan des personnalités devant rendre des comptes à la justice international. Un constat s’impose l’Afrique est dans la ligne de mire. Car à l’exception du procès de Kank Kev Eav (directeur du centre de torture S-21 sous la dictature khmère) et d’Oussama Ben Laden, Ratko Mladic (général yougoslave de l’armée des Serbes de Bosnie) et Izzat Ibrahim al-Douri (n°2 du régime de Saddam Hussein) toujours recherchés, les personnalités accusés sont originaires du continent noir.
Omar EL-Béchir (Réclamé) : Objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale depuis le 4 mars 2009. Le président du Soudan est recherché pour crime de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour (qui aurait fait 300 000 morts et 3 millions de déplacés depuis 2003). En outre, la Cour pénale internationale a ouvert lundi 19 octobre ses audiences contre le chef rebelle du Darfour, Bahar Idriss Abou Garda, poursuivi pour crimes de guerre accusé de l’assassinat de 12 soldats de la paix lors de l’attaque de la base militaire d’Haskanita, au nord Darfour, en septembre 2007.

Charles Taylor (En jugement) : L’ancien président du Libéria est poursuivi pour avoir armé et financé les rebelles de la Sierra Leone, afin de faire main basse sur les diamants. Il comparait depuis 2007 pour crimes contre l’humanité devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone à La Haye (vidéo ICI). Le tribunal spécial établi en 2002 en Sierra Leone pour juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile (1991-2001) rend, aujourd’hui, son ultime verdict, dans le procès en appel de trois anciens chefs rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF). Seul le procès de Charles Taylor se poursuit encore aux Pays-Bas, pour des raisons de sécurité.
Jean-Pierre Bemba (Arrêté) : L’ancien vice-président de la RDC est poursuivi pour crimes contre l’humanité commis par sa milice de 2002 à 2003 (pillages, viols et actes de cannibalisme chez les pygmées selon l’ONU). Il a été arrêté à Bruxelles en mai 2008. En janvier 2009 il rejetait les accusations de la Cour (vidéo ICI).
Idelphonse Nizeyimana (Arrêté) : Le « Boucher de Butare », officier du renseignement de l’Akazu serait responsable du massacre de 800 000 Tutsis et Hutus modérés en 1994. Arrêté le 6 octobre en Ouganda et traduit devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et inculpé de génocide. Nizeyimana est accusé par le Tribunal d'Arusha d'avoir notamment planifié le massacre d'étudiants et d'enseignants tutsis de l'université. C'est lui qui dressait les listes de personnes à assassiner. C'est lui encore qui ordonne l'assassinat de la reine douairière Rosalie Gicanda, veuve du Roi Mutara III, et figure symbolique pour les Tutsis. Le 14 octobre il a plaidé non coupable de vant la Cour (vidéo ICI). Le Tribunal avait déjà, en août dernier, mis la main sur un autre génocidaire présumé, Grégoire Ndahimana arrêté en RDC.
Le 2 juillet, lors du treizième sommet de l'Union africaine (UA), une quinzaine de chefs d'Etat (à l’exception du Botswana) ont décidé à Syrte de ne pas « coopérer avec la CPI dans le dossier Omar El Béchir ». Pourtant « ce sont surtout les pays africains qui ont demandé avec insistance cette cour », affirmait Louis-Moreno Ocampo, procureur de ladite cour, dès le lendemain. Rappelons que trente Etats africains ont signé le Statut de Rome, instrument fondateur de la Cour. Ils constituent le groupe régional le plus large parmi un total de 108 Etats. Or ce traité les oblige à en respecter les clauses, dont l'une a trait, justement, à la coopération en matière de poursuite de criminels de guerre. Selon un communiqué de la CPI seuls trois Etats africains, parties au Statut de Rome, à savoir, l'Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine, ont renvoyé à la Cour des situations survenant sur leur territoire.
La CPI révèle aussi que le Conseil de sécurité des nations unies lui a déféré la situation au Darfour, au Soudan, un Etat qui n'est pas partie au Statut.
La volonté affichée « d’africaniser » la justice pénale internationale a été mis plusieurs fois en exergue malgré l’absence de compétence des juridictions panafricaines en matière pénale. En effet, ni la Cour de justice de l’UA, ni la CADHP ne sont compétentes pour traiter des crimes massifs commis par les individus.