Publication : note de veille Afrique de l'IRSEM

La dernière note de veille Afrique de l'IRSEM vient de sortir. Les analyses des mois de janvier et février sont largement consacrées au débat qui anime la communauté scientifique quant aux effets des tentatives de coup d’État sur les régimes et la limitation des mandats présidentiels sur le continent. Elles reviennent également sur les causes et l’impact de plusieurs conflits : Nigeria, Côte d’Ivoire, Soudan du Sud et Somalie.

Extrait :

Les coups d’État ou les tentatives de coup d’État sont-ils « bénéfiques » ? Cette question a animé les débats scientifiques ces derniers mois. Par définition, les coups d’État sont des renversements de pouvoir non constitutionnels et non démocratiques. Pour autant, peuvent-ils favoriser des réformes libérales ou une transition démocratique ? En 2014, dans Foreign Policy Analysis, Jonathan M. Powell et Clayton Thyne suggéraient que les tentatives de coups d’État pouvaient inciter les  dirigeants des régimes autoritaires à ouvrir leur régime. Selon ces chercheurs 17% de tous les coups d’États (et tentatives), de 1950 à 2010, se sont déroulés dans des États démocratiques. Dans la majorité des cas, le contexte est donc autoritaire et les renversements de pouvoir, ou les tentatives, favoriseraient une transition démocratique. Néanmoins, à la suite de la tentative de coups d’État contre le régime de Yahya Jammeh, en Gambie, le 30 décembre 2014, Jeffrey Smith et Alexander Noyes ont démontré que la politique autoritaire du régime n’a pas évoluée. D’autant que le régime aurait connu au moins huit tentatives de coups d’État en vingt ans, toujours suivies de purges au sein des forces de sécurité et de l’armée, d’arrestations, ainsi que d’exécutions. En réponse, Jonathan M. Powell a rappelé que sa modélisation, tirée de l’analyse de 170 cas, montre que les transitions démocratiques sont deux fois plus probables quand un coup d’État est un succès. De plus, la définition du coup d’État crée des confusions. L’évènement qui s’est déroulé en Gambie fin décembre ne peut pas être qualifié de tentative de coup d’État. Edward Luttwak propose la définition suivante du coup d’État : « une infiltration de segments étroits mais fondamentaux de l'appareil d'État ». Or, en Gambie, le coup d’État a été fomenté par d’anciens gardes présidentiels et militaires, pour certains expatriés. Dans son article/réponse Jonathan M. Powell propose ensuite un stimulant agenda pour la recherche sur les coups d’État.

L'Iran perd des alliés africains

Suite de mes deux précédents billets sur l'Iran en Afrique (ICI et ICI).

La semaine dernière la Gambie a annoncé rompre ses relations avec l'Iran. Apparemment aucune explication n'a été avancé. Décision d'autant plus étonnante que les 2 pays s'étaient beaucoup rapprochés ces dernières années.

La récente saisie d'une cargaison d'armes par le Nigeria serait la cause de cette décision. Les carnets de navigation laissent à penser que cette cargaison étaient destinés à la Gambie. Le gouvernement aurait pris sa décision afin de "se dédouaner" dans cette affaire.

Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad avait effectué, fin 2009, une visite en Gambie où l'Iran est impliqué dans de nombreux projets.
Rapelons également que le premier sommet Iran-Afrique, réunissait en septembre dernier les dirigeants du secteur public et privé de plus de 40 pays africains.

Afrique de l'Ouest : géopolitique sous-marine

Un peu de géopolitique sous-marine en parlant des plateaux continentaux qui ne sont pas délimités et font l’objet de conflits pour l’instant seulement juridique. C’est une politique presque archaïque dans le sens où les pays se disputent pour conquérir des territoires. Pour l’instant tout se passe dans l’indifférence car l’exploitation des ressources n’est pas à l'ordre du jour mais qu'en sera t-il demain ?
Il y a quelques jours le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Mauritanie et le Sénégal ont donc signé un accord, sous l'égide de la Norvège, pour fixer leurs zones maritimes, potentiellement riches en pétrole et gaz. Cet accord vise à éviter des conflits futurs. Les six pays devront soumettre au plus tard début 2012 leurs propositions aux Nations unies, conformément à la convention sur le droit de la mer de 1982, pour l'extension de leur plateau continental au-delà de la zone des 200 milles nautiques (370 km).

Bref rappel juridique:
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) du 10 décembre 1982(ou Convention de Montego Bay,) est l’un des traités internationaux les plus importants qui réglementent le droit de la mer. Plus de 150 Etats sont parties à cette Convention. L’un de ses apports les plus importants est la réglementation des droits de souveraineté et de la juridiction en mer, et la définition des zones maritimes.

- La territorialisation des espaces maritimes :
o Eaux intérieures (toutes les eaux du côté continental de la ligne côtière sous la compétence d’un État côtier)
o Mer territoriale (jusqu’à 12 milles marins)
o Zone contiguë (de 12 à 24 milles marins)
o Zone économique exclusive (de 12 à 200 milles marins)
o Plateau continental (de 12 à 200 milles marins, mais peut s’étendre plus loin dans certaines circonstances)
o Haute mer (la zone au-delà de la limite extérieure du plateau continental d’un État côtier)
En cas d’Etats se faisant face une zone étroite, c est la ligne médiane d’équidistance qui doit être appliquée.

- Les facteurs de délimitation
o Juridiques : Depuis la Convention de Montego Bay, les Etats côtiers avaient obtenu le droit d’exploiter les ressources naturelles sous-marines jusqu’à 200 milles nautiques de leur littoral (370km). Donc jusqu’au plateau continental.
o Géographiques : Les géographes considèrent que le plateau continental est une entité géographique (pas que juridique) avec une définition précise : prolongement physique du territoire sous la mer. Et que fait-on si ce prolongement physique dépasse les 200 milles ?

L’article 76 de l’UNCLOS énonce une formule complexe pour déterminer la limite extérieure du plateau continental d’un État au-delà des 200 milles marins. Cette définition dépend de l’épaisseur des roches sédimentaires, qui sous-tend l’idée que le plateau est le prolongement naturel du territoire terrestre d’un État. La limite maximale est de 350 milles marins à partir des lignes de base, ou de 100 milles marins à partir de l’isobathe de 2 500 mètres, la distance la plus grande l’emportant.
Exceptions liées au plateau continental

Si le plateau continental d’un État côtier s’étend au-delà des 200 milles marins à partir des lignes de base, l’État doit communiquer l’information scientifique, technique et juridique relative aux limites de son plateau continental à la Commission des limites du plateau continental, un organisme des Nations Unies créé aux termes de l’UNCLOS. La Commission fera ses recommandations à l’État côtier en ce qui a trait à l’établissement de ses limites extérieures. Cette extension ne peut toutefois pas dépasser la limite des 350 milles (648 kilometres) et ne concerne pas les ressources halieutiques
Les Etats qui ont ratifie la convention après 1999 doivent déposer leur dossier au plus tard dix ans apres la date de sa ratification
Il est prévu qu’au bout de 12 ans d’exploitation l’Etat côtier verse des royalties à hauteur de 7% de la valeur de la production annuelle à un fonds de l’ONU

Le sommet du Commonwealth

Le 27 et 28 novembre le sommet du Commonwealth se tiendra à Trinité et Tobago.
Le Commonwealth of Nations, créé après la Première Guerre mondiale, associe des États de l’ancien Empire britannique. Le souverain du Royaume-Uni dirige le Commonwealth à titre symbolique. Les pays membres sont unis par des intérêts communs, mais restent souverains. Ils ne sont liés par aucun traité. Ils peuvent rester neutres en cas de conflit impliquant l’un d’entre eux. Le Commonwealth promeut des valeurs communes : égalité, non-discrimination, démocratie et primauté du droit. Le JDD annonçait, la semaine dernière, la sortie d’un rapport présenté lundi dernier aux dirigeants politiques du Commonwealth. Selon cette étude, réalisée par le club de réflexion politique du Commonwealth, l'organisation doit défendre plus activement la démocratie et se montrer plus dur envers les régimes autocratiques. Nombre de gouvernements du Commonwealth "n'encouragent pas, ou n'approuvent même pas une concurrence politique ouverte" et utilisent l'appareil d'État pour réprimer la dissidence.
Rappelons que 18 pays africains sont membres de cette association libre de 53 Etats indépendants souverains.

Le Cameroun le Mozambique et la Namibie n’avaient jamais connu la domination britannique. Par ailleurs, le Soudan, la Somalie (britannique) et le Sud Cameroun n’ont pas rejoint l’association. Les membres africains :
Afrique du Sud depuis 1998 (suspendu durant l'apartheid de 1961 à 1994, Voir ICI l’excellente vidéo de l’INA « L'Afrique du Sud quitte le Commonwealth » dans Les Actualités Françaises –le 22 mars 1961 - 02min00s)
Botswana 1966
Cameroun 1995
Gambie 1965
Ghana 1957
Kenya 1963
Lesotho 1966
Maurice 1968
Mozambique 1995
Namibie 1990
Nigéria 1960 (suspendu de 1995 à 1999)
Ouganda 1962
Seychelles 1976
Sierra Leone
Swaziland 1968
Tanzanie 1961
Zambie 1961
Le Zimbabwe, suspendu du Commonwealth depuis les présidentielles truquées de mars 2002, a quitté en 2003 le Commonwealth à la demande de son président Robert Mugabe.

L’émission de Thierry Garcin jeudi traitera du Commonwealth. A quoi sert l’organisation qui tient son sommet cette semaine? Vous pouvez écouter ou voir la bibliographie proposer l’émission ICI