Afrique de l'Ouest : géopolitique sous-marine

Un peu de géopolitique sous-marine en parlant des plateaux continentaux qui ne sont pas délimités et font l’objet de conflits pour l’instant seulement juridique. C’est une politique presque archaïque dans le sens où les pays se disputent pour conquérir des territoires. Pour l’instant tout se passe dans l’indifférence car l’exploitation des ressources n’est pas à l'ordre du jour mais qu'en sera t-il demain ?
Il y a quelques jours le Cap-Vert, la Gambie, la Guinée-Bissau, la Guinée, la Mauritanie et le Sénégal ont donc signé un accord, sous l'égide de la Norvège, pour fixer leurs zones maritimes, potentiellement riches en pétrole et gaz. Cet accord vise à éviter des conflits futurs. Les six pays devront soumettre au plus tard début 2012 leurs propositions aux Nations unies, conformément à la convention sur le droit de la mer de 1982, pour l'extension de leur plateau continental au-delà de la zone des 200 milles nautiques (370 km).

Bref rappel juridique:
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) du 10 décembre 1982(ou Convention de Montego Bay,) est l’un des traités internationaux les plus importants qui réglementent le droit de la mer. Plus de 150 Etats sont parties à cette Convention. L’un de ses apports les plus importants est la réglementation des droits de souveraineté et de la juridiction en mer, et la définition des zones maritimes.

- La territorialisation des espaces maritimes :
o Eaux intérieures (toutes les eaux du côté continental de la ligne côtière sous la compétence d’un État côtier)
o Mer territoriale (jusqu’à 12 milles marins)
o Zone contiguë (de 12 à 24 milles marins)
o Zone économique exclusive (de 12 à 200 milles marins)
o Plateau continental (de 12 à 200 milles marins, mais peut s’étendre plus loin dans certaines circonstances)
o Haute mer (la zone au-delà de la limite extérieure du plateau continental d’un État côtier)
En cas d’Etats se faisant face une zone étroite, c est la ligne médiane d’équidistance qui doit être appliquée.

- Les facteurs de délimitation
o Juridiques : Depuis la Convention de Montego Bay, les Etats côtiers avaient obtenu le droit d’exploiter les ressources naturelles sous-marines jusqu’à 200 milles nautiques de leur littoral (370km). Donc jusqu’au plateau continental.
o Géographiques : Les géographes considèrent que le plateau continental est une entité géographique (pas que juridique) avec une définition précise : prolongement physique du territoire sous la mer. Et que fait-on si ce prolongement physique dépasse les 200 milles ?

L’article 76 de l’UNCLOS énonce une formule complexe pour déterminer la limite extérieure du plateau continental d’un État au-delà des 200 milles marins. Cette définition dépend de l’épaisseur des roches sédimentaires, qui sous-tend l’idée que le plateau est le prolongement naturel du territoire terrestre d’un État. La limite maximale est de 350 milles marins à partir des lignes de base, ou de 100 milles marins à partir de l’isobathe de 2 500 mètres, la distance la plus grande l’emportant.
Exceptions liées au plateau continental

Si le plateau continental d’un État côtier s’étend au-delà des 200 milles marins à partir des lignes de base, l’État doit communiquer l’information scientifique, technique et juridique relative aux limites de son plateau continental à la Commission des limites du plateau continental, un organisme des Nations Unies créé aux termes de l’UNCLOS. La Commission fera ses recommandations à l’État côtier en ce qui a trait à l’établissement de ses limites extérieures. Cette extension ne peut toutefois pas dépasser la limite des 350 milles (648 kilometres) et ne concerne pas les ressources halieutiques
Les Etats qui ont ratifie la convention après 1999 doivent déposer leur dossier au plus tard dix ans apres la date de sa ratification
Il est prévu qu’au bout de 12 ans d’exploitation l’Etat côtier verse des royalties à hauteur de 7% de la valeur de la production annuelle à un fonds de l’ONU

Le rapport 2009 de Transparency International est arrivé

Comme chaque année l’organisation Transparency International nous propose son rapport sur la corruption dans le monde. Cette année le secteur privé est « à l’honneur » si on peut dire. On y apprend que les pots-de-vin versés à des politiciens corrompus et à des fonctionnaires d’État ont atteint jusqu’à 40 milliards de dollars par an. La corruption augmenterait les coûts des projets d’au moins 10 %.
Un chapitre est consacré à « la corruption et le secteur informel en Afrique subsaharienne » (p.308). En 2005, l’économie souterraine dépasse 40 pour cent des PIB officiels (50 % au Nigeria et en Tanzanie). Gavin Hayman, directeur de campagnes chez Global Witness, analyse la situation comme suit : « En 2006, les exportations de pétrole et de minéraux de l’Afrique ont atteint environ 249 milliards de dollars, soit près de huit fois la valeur des produits agricoles exportés (32 milliards de dollars) et près de six fois la valeur de l’aide internationale (43 milliards de dollars) [….] S’il était employé à bon escient, cet argent pourrait fournir l’une des meilleures occasions en une génération de sortir de leur pauvreté bon nombre des citoyens les plus démunis et les plus déshérités de la planète. L’histoire prouve, toutefois, étrangement, que les pays qui dépendent des revenus de l’exploitation pétrolière et minière tendent, à de rares exceptions près, à être pauvres, mal gérés et enclins à une instabilité violente : la « malédiction des ressources » est désormais un phénomène amplement étudié. »
Le document propose également des rapports par pays. Les cas du Burundi, du Cameroun, de l’Éthiopie, du Ghana, du Kenya, du Nigeria, du Rwanda et du Zimbabwe sont abordés. Ci-dessous le classement des 5 premiers pays, celui de la France et celui des pays d’Afrique sub-saharienne.

Indice de perception de la corruption 2008 (tel que le ressentent les milieux d’affaires et les analystes nationaux) :
1 Danemark
2 Nouvelle-Zélande
3 Suède
4 Singapour
5 Finlande
24 France
36 Botswana
41 Maurice
47 Cap-Vert
54 Afrique du Sud
56 Seychelles
61 Namibie
69 Ghana
78 Swaziland
81 Burkina Faso (1er pays francophone)
87 Madagascar
90 Sénégal
94 Lesotho
96 Bénin
97 Gabon
101 Mali
103 Djibouti
107 Rwanda
108 Tanzanie
116 Malawi
118 Mauritanie
119 Niger
120 Zambie
122 Nigeria
123 São Tomé-et-Principe
124 Togo
126 Érythrée
127 Éthiopie
132 Mozambique
135 Ouganda
134 Comores
138 Libéria
141 Cameroun
148 Kenya
152 République centrafricaine
153 Côte d’Ivoire
158 Angola
160 Burundi
161 Congo, République du
162 Gambie
163 Guinée-Bissau
164 Sierra Leone
170 Zimbabwe
171 Congo, République démocratique du
172 Guinée équatoriale
173 Tchad
174 Guinée
175 Soudan
180/180 Somalie
Et le rapport de préciser : « La pauvreté ne doit toutefois pas nécessairement enfermer un pays dans une spirale descendante de mauvaise gouvernance et de privation économique. […] le Botswana, le Cap-Vert, […] continuent d’afficher des niveaux relativement faibles de corruption perçue malgré leurs revenus relativement bas. Certains de ces pays peuvent donc être source d’inspiration en faveur de réformes. Dans le même temps, plusieurs pays riches en ressources naturelles obtiennent des résultats particulièrement médiocres. Ceci illustre le phénomène bien connu de la malédiction des ressources. »